Voir document figurant sur cette page.
Nous vous informons que le PLUIh est exécutoire depuis le 23 janvier 2022 et la délibération instaurant le DPU (Droit de Préemption Urbain) est exécutoire depuis le 14 janvier 2022.
Association: LES COULEURS DE CHANAY
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Nous vous informons que le PLUIh est exécutoire depuis le 23 janvier 2022 et la délibération instaurant le DPU (Droit de Préemption Urbain) est exécutoire depuis le 14 janvier 2022.
Documents joints
Avis enquête publique (PDF - 650.26 Ko)
Arrêté enquête publique (PDF - 1.86 Mo)
Conclusions et avis du commissaire enquêteur (PDF - 888.85 Ko)
Rapport final de l'enquête publique (PDF - 28.32 Mo)
16122021 - Approbation PLUIH (PDF - 1.43 Mo)
16122021 - Instauration DPU (PDF - 278.85 Ko)
Arrêté instauration DPU (PDF - 141.72 Ko)
Délibération modification PLUiH n°01 (PDF - 498.41 Ko)
Délibération modification PLUiH n°02 (PDF - 518.86 Ko)
10062022 - Arrêté PLUiH modif n°01 (PDF - 227.88 Ko)
Arrêté EP modif. 1 et 2 PLUIh (PDF - 411.03 Ko)
02022023 - Délibération modif 1 simplifiée (PDF - 422 Ko)
02022023 - Délibération modif 1 (PDF - 557.04 Ko)
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