09/09/2024
Pièces jointes
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05092024 Convocation CM signée.pdf (PDF - 0.42Mo)
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05092024 Liste des délibérations.pdf (PDF - 0.64Mo)
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2024-027 Vente de deux villas situées sur la parcelle AM 138.pdf (PDF - 0.89Mo)
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2024-028 agence 01 - Convention portant sur une étude de faisabilité sur l_Opération d_Aménagement Programmée Champ de Chêne.pdf (PDF - 2.05Mo)
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2024-030 Vente d_une parcelle communale faisant suite à la procédure d_acquisition de plein droit de bien sans maître.pdf (PDF - 0.66Mo)
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2024-031 Déclassement d_une portion de voirie au profit de Madame GINTER.pdf (PDF - 0.69Mo)
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2024-029 Vente de la parcelle AM 335 au profit de Monsieur EXCOFFIER, repreneur du garage anciennement dénommé TA Automobiles.pdf (PDF - 0.61Mo)
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2024-032 Dénomination de la place de la future mairie, de l_agence postale communale et des services, bâtiments annexes.pdf (PDF - 0.79Mo)
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2024-033 Dénomination de la voie du lotissement de la Vie Vieille.pdf (PDF - 0.75Mo)
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2024-034 Bail commercial - Proposition d_avenant n°08.pdf (PDF - 0.64Mo)
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2024-035 BOURG TRAITEUR - Avenant n°01 au contrat intitial.pdf (PDF - 0.91Mo)
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2024-036 COSOLUCE - Avenant au contrat d_abonnement-maintenance aux progiciels de la gamme COLORIS.pdf (PDF - 0.84Mo)
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2024-037 Autorisation de recruter du personnel intermittent du spectacle par le dispositif GUSO _Guichet Unique du Spectacle Occasionnel_.pdf (PDF - 0.63Mo)
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2024-038 Révision du règlement intérieur de la salle des fêtes de CHanay.pdf (PDF - 0.39Mo)
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2024-039 SIEA - Modification des statuts du SIEA de l_Ain.pdf (PDF - 0.69Mo)
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2024-040 SIEA - Validation su schéma directeur SDIRVE par le SIEA de l_Ain.pdf (PDF - 2.79Mo)
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