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16/12/2024 Compte-rendu du Conseil Municipal

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19/12/2024

Pièces jointes

file_download 16122024 Convocation CM signée.pdf (PDF - 0.32Mo) file_download 16122024 Liste des délibérations signées.pdf (PDF - 0.40Mo) file_download 16122024 Procès-verbal signé.pdf (PDF - 10.98Mo) file_download 16122024 Procès-verbal.pdf (PDF - 10.98Mo) file_download 2024-054 Bail commercial conclu avec Monsieur Gouilloux - Proposition de résiliation.pdf (PDF - 0.81Mo) file_download 2024-055 Bail commercial - Proposition d_avenant n°09.pdf (PDF - 0.45Mo) file_download 2024-056 Terre Valserhône l_interco - Attribution de compensation définitive - 2024.pdf (PDF - 0.79Mo) file_download 2024-057 Présentation RPQS Régie de l_eau terre Valserhône.pdf (PDF - 0.44Mo) file_download 2024-058 Finalisation de la procédure d_acquisition du nouveau chemin de la Croix Meunier.pdf (PDF - 0.70Mo) file_download 2024-059 Procédure d_échanges parcellaires entre la commune de Chanay et Monsieur Black.pdf (PDF - 1.10Mo)
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5 Place des tilleuls

01420 Chanay - FRANCE

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